La guerre juridique

Les guerres modernes ne sont pas les guerres anciennes, elles peuvent avoir différentes formes : les cyberattaques, la propagande d'infoguerre et la guerre juridique en sont d'autres…

1. Un peu de définition

La guerre juridictionnelle (lawfare en anglais) émerge comme une arme contemporaine dans le paysage des conflits internationaux, représentant une facette de la « guerre douce », qui transcende les méthodes traditionnelles de confrontation, en tentant de renverser le rapport de forces grâce à une judiciarisation stratégique dans le but de contraindre son adversaire en l'intimidant.

L’instrumentalisation du droit est un pilier dans les guerres actuelles, favorisée par la multiplication des conflits et la confusion entre légalité et légitimité. Il arrive que les personnes qui sont censées être spécialisées dans le droit préfèrent l'idéologie à la méthodologie historique pour établir les règles du droit international.

D'aucuns y voient une façon cynique de faire la guerre, mais dans tous les cas, le droit ce n'est ni l'histoire, ni l'actualité. Un droit réfléchi comme science, se doit d'être interdisciplinaire et d'être élaboré avec l'ensemble des sciences humaines pour viser la neutralité axiologique.

2. Un peu d'histoire

Le concept a été popularisé par le général militaire et éthicien américain Charles Dunlap, et le professeur de droit Orde Kittrie, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, qui estimaient que les terroristes islamistes s'appuyaient sur le droit international pour entraver les actions du gouvernement américain.

L’adoption par le Congrès des États-Unis du Patriot Act le 26 octobre 2001 a permis de relaxer les restrictions relatives à la détention des personnes. La loi portait sur le statut de « combattant illégal » aux membres d’Al-Qaïda et associés, qui ne correspondaient pas à la catégorie de combattant protégée par le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève.

3. Un peu d'exemples

Quoi de commun entre l’opération plomb durci (2009), la bataille de Mossoul (2016) et l’opération Barkhane (2021) ? Chacun de ces engagements militaires se caractérise par une utilisation stratégique du droit.

L’émission de nouvelles normes par le moyen d’un lobbying juridique, mis au service d’une stratégie de puissance est une autre pratique. En ce sens, le lawfare devient un outil d’influence. Dans les guerres comme le conflit israélo-palestinien ou le conflit russo-ukrainien, les accusations de crime de guerre s'ensuivent.

D'aucuns étendent même le concept en dehors du droit international pour le mettre sur les personnalités politiques qui seraient victimes de cabales judiciaires. L'idée étant de discréditer des adversaires politiques comme Lula da Silva ou Jean-Luc Melenchon, mais il est également légitime de se demander si ce n'est pas une forme de victimisation au final ?