Les procès politiques

Dans l'actualité de ce mois d'avril 2025, la condamnation de Marine Le Pen fait parler. On entend souvent dire que des personnalités politiques font l'objet de "procès politiques", l'occasion de revoir ce que veut dire ce concept.

1. Un peu d'histoire

On pourrait jouer à l'historien et parler des procès présumés politiques qui parsèmeraient l'histoire : Socrate en 399 AEC, l'inquisition médiévale entre le 13ème et le 16ème siècle, le procès des Treize en 1864, le procès de l'affaire Dreyfus en 1898, le procès de Riom en 1942… mais les comparatifs ne seront pas pertinents, les sciences du droit ayant évolué et les contextes sont tout autres.

2. Un peu de définition

Les procès dits politiques sont ceux où la justice est instrumentalisée soit par les procureurs, soit par les accusés. Ils peuvent être instruits par un État qui entend pervertir le droit à son avantage afin de punir un opposant en le muselant, mais dans un État de droit, ils peuvent aussi être utilisés par des accusés qui en profitent pour se victimiser.

Un véritable procès politique est une perversion du procès pénal. On n'y trouve ni juge indépendant, ni défense digne de ce nom, ni débat contradictoire. Son utilité se mesure à la mise à mort publique d'un opposant. Cette arme ne se borne pas à punir, elle dégrade et dissuade, en frappant pour terroriser. Sélection des cibles, usage de la torture, dégradation publique : ce répertoire immuable se retrouve de la monarchie absolue 🫅 aux régimes totalitaires.

Mais si les juges sont mal choisis, les avocats trop actifs ou les accusés insuffisamment résignés, le procès politique peut tourner au fiasco. Comme la machine de mort de La Colonie pénitentiaire de Kafka, il peut se retourne contre ses auteurs.

3. Un peu d'éthique

La problématique de fond relèverait plutôt de l'éthique webérienne, quand on préfère l'éthique de conviction à l'éthique de responsabilité, quand on préfère la légitimité charismatique. C’est la raison pour laquelle Marine Le Pen ne peut se réclamer de l’État moderne, de l’État wébérien, en refusant la sentence, même en attendant les résultats de l’appel.

Tout comme le procès Sarkozy-Kadhafi, ce sont les mêmes qui crient toujours au laxisme des juges, et se victimisent quand ils sont pris la main dans le pot à confiture. La stratégie du RN est donc d'appeler à la mobilisation populaire, pour passer de la victimisation à l’héroïsation. Il est cocasse de voir Trump, Poutine, Bolsonaro, Orban crier au scandale démocratique. Ne confondraient-ils pas démocratie et kleptocratie ?

4. Un peu d'évolution du droit

En 2017, Emmanuel Macron avait fait campagne sur la promesse de « moraliser » la vie politique. La loi Sapin II a été une avancée, comme la création du Parquet National Financier et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en 2013 ou de l’Agence Française Anticorruption en 2016. C’étaient des réponses aux différentes affaires, il ne faut pas perdre ces acquis et aller plus loin : imposer de présenter un casier judiciaire vierge pour se présenter à toute élection.

Dans une année 2025, ou la France a dégringolé de manière alarmante dans le classement des pays les moins corrompus, ou les élus qui hurlent le plus fort au "laxisme" des juges se posent en victime dès qu'on les traite comme n'importe quel délinquant. Il est peut-être ainsi temps d'agir pour voir enfin mettre en place une véritable égalité des citoyens quels qu'ils soient devant la justice. ⚖️